Politique de remboursement
Politique de remboursement
Chez Emiraa, nous mettons tout en œuvre pour offrir des produits de qualité. Si toutefois vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, veuillez consulter notre politique de remboursement ci-dessous.
1. Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie, lorsque celui-ci est applicable, d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.
Les modalités d'exercice de ce droit sont définies par la réglementation en vigueur ainsi que par nos Conditions Générales de Vente.
2. Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »
En complément de vos droits légaux, Emiraa propose une garantie commerciale facultative « 30 jours satisfait ou remboursé ».
Cette garantie est indépendante du droit légal de rétractation et est accordée selon les conditions définies ci-dessous.
Pour être éligible, la demande doit :
-
être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la livraison du produit ;
-
concerner le premier achat du produit concerné ;
-
respecter l'ensemble des conditions prévues par la présente politique.
La garantie est limitée à une seule demande par client, par foyer, par adresse de livraison et par moyen de paiement.
3. Procédure de demande
Toute demande devra être adressée à :
support.emiraa@proton.me
Le dossier devra impérativement comprendre :
-
le numéro de commande ;
-
le nom et prénom du client ;
-
l'adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
-
une description de l'insatisfaction rencontrée ;
-
plusieurs photographies du produit utilisé ;
-
une photographie de l'emballage, lorsqu'il est encore disponible ;
-
une attestation sur l'honneur entièrement rédigée à la main, datée et signée, conformément aux exigences ci-dessous.
Tout dossier incomplet pourra entraîner la suspension de son traitement jusqu'à réception des éléments demandés.
4. Attestation sur l'honneur
Dans le cadre de la garantie commerciale, le client devra transmettre une attestation sur l'honneur manuscrite, datée et signée.
Cette attestation devra notamment mentionner :
-
le nom et prénom du client ;
-
le numéro de commande ;
-
la date de réception du produit ;
-
la confirmation que le produit a été utilisé conformément aux recommandations figurant sur son emballage ;
-
la déclaration indiquant que le client n'est pas satisfait des résultats obtenus.
Le texte suivant pourra être utilisé :
Je soussigné(e), [Nom Prénom], certifie sur l'honneur avoir utilisé le dentifrice Emiraa conformément aux recommandations figurant sur son emballage. Malgré cette utilisation, je déclare ne pas être satisfait(e) des résultats obtenus et sollicite le bénéfice de la garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ». Je certifie que les informations communiquées sont exactes et sincères.
Toute déclaration manifestement inexacte ou frauduleuse pourra entraîner le refus de la demande de remboursement, sans préjudice des autres droits dont dispose Emiraa en vertu de la réglementation applicable.
5. Vérification de la demande
Chaque demande fait l'objet d'un examen individuel.
Afin de prévenir les utilisations abusives de la garantie commerciale, Emiraa se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'authenticité de la demande, de prévenir les fraudes et de s'assurer du respect des conditions de la présente garantie commerciale.
6. Retour du produit
Emiraa pourra demander le retour du produit concerné avant tout remboursement.
Lorsque ce retour est demandé, le remboursement ne pourra intervenir qu'après réception et vérification du produit.
Le client devra retourner le produit dans un emballage adapté afin d'éviter toute détérioration durant le transport.
7. Traitement des demandes
À compter de la réception d'un dossier complet, les demandes sont généralement examinées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires, le traitement de la demande pourra être suspendu jusqu'à réception de celles-ci.
8. Modalités du remboursement
Lorsque la demande est acceptée, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les délais d'apparition des fonds dépendent ensuite de l'établissement bancaire du client.
9. Refus de la garantie
La garantie commerciale pourra notamment être refusée dans les cas suivants :
-
dossier incomplet ;
-
absence des justificatifs demandés conformément à la présente politique ;
-
non-respect des conditions de la garantie commerciale ;
-
déclarations manifestement inexactes ou frauduleuses ;
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demandes multiples effectuées par une même personne, un même foyer, une même adresse de livraison ou un même moyen de paiement contrairement aux présentes conditions ;
-
indices sérieux de fraude ou d'utilisation abusive de la garantie commerciale.