Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Emiraa – shop.emiraa.fr, exploité par Aka Cosmetic Strategy LLC, 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, immatriculée sous le numéro 0008091027.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

1. Produits

Emiraa commercialise notamment des produits d’hygiène et de soins bucco-dentaires, notamment des dentifrices et des brosses à dents.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation ou d’emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client doit respecter les instructions, précautions d’emploi et avertissements figurant sur le produit ou son emballage.

Les produits commercialisés sur Emiraa ne remplacent pas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical ou dentaire lorsqu’une prise en charge professionnelle est nécessaire.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Pour certaines destinations situées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Lorsque ces sommes ne sont pas perçues directement lors du paiement, elles restent à la charge du destinataire.

3. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son panier, ses coordonnées de livraison et le montant total à payer.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.

Emiraa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit ou d’informations de livraison manifestement incorrectes.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée par Emiraa, les sommes concernées sont remboursées.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement lors du passage de la commande.

Les paiements sont traités au moyen des prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify.

Emiraa ne conserve pas directement l’intégralité des données bancaires saisies auprès des prestataires de paiement.

5. Zones de livraison

Emiraa expédie ses commandes :

• en France ;

• dans les États membres de l’Union européenne ;

• dans les autres pays européens desservis par les transporteurs proposés sur le site.

La disponibilité de la livraison vers une adresse donnée est confirmée lors du passage de la commande.

6. Délais de livraison

Le délai de livraison estimatif est de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Ces délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d’Emiraa, notamment les contrôles douaniers, périodes de forte activité, événements météorologiques, perturbations des transporteurs ou difficultés liées à l’adresse communiquée par le client.

Lorsque le droit applicable impose un délai maximal ou des recours spécifiques en cas de retard, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.

7. Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse, d’adresse incomplète, de refus du colis ou d’impossibilité de livraison imputable au client, des frais de nouvelle expédition peuvent être demandés lorsque la législation applicable le permet.

8. Colis perdu ou endommagé

En cas de colis manifestement endommagé, de produit manquant ou de problème de livraison, le client est invité à contacter Emiraa via les moyens de contact disponibles sur shop.emiraa.fr dès la constatation du problème.

Emiraa pourra demander des éléments permettant de vérifier l’incident, notamment des photographies du colis, de son étiquette et des produits reçus.

Cette procédure ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

9. Droit de rétractation

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable, notamment pour les consommateurs de l’Union européenne, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Le client peut communiquer sa décision de manière claire et non équivoque en utilisant les moyens de contact mis à disposition sur shop.emiraa.fr.

Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Emiraa, produit défectueux, produit non conforme ou disposition légale contraire.

10. Produits d’hygiène et de protection de la santé

Les dentifrices, brosses à dents et autres produits d’hygiène bucco-dentaire nécessitent des règles de retour particulières pour des raisons sanitaires.

Un produit demeuré neuf, non utilisé, non ouvert et dont le dispositif de protection ou de scellement est intact peut être retourné dans le cadre du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

En revanche, conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour un produit descellé après livraison lorsque celui-ci ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Ainsi, pour des raisons d’hygiène :

• une brosse à dents utilisée ou descellée ne peut pas être remise en vente et ne peut pas faire l’objet d’un retour au titre d’un simple changement d’avis ;

• un dentifrice ouvert, utilisé ou dont le dispositif de sécurité a été retiré ne peut pas être retourné au titre d’un simple changement d’avis ;

• tout autre produit d’hygiène descellé et devenu impropre à une nouvelle commercialisation pour des raisons sanitaires peut être exclu du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.

11. Produits défectueux ou non conformes

Les limitations concernant les produits d’hygiène ouverts ne privent jamais le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Dans une telle situation, le client doit contacter Emiraa via les moyens de contact du site en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

Selon la situation et les droits applicables, une solution appropriée pourra notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un remboursement ou de toute autre mesure imposée par la législation applicable.

12. Conditions des retours volontaires

Pour être accepté au titre d’un changement d’avis ou d’une rétractation, un produit retournable doit notamment :

• être neuf et inutilisé ;

• ne pas avoir été ouvert ou descellé lorsque son scellement garantit l’hygiène du produit ;

• être retourné avec ses accessoires et éléments d’origine ;

• être suffisamment protégé pour le transport retour.

Aucun produit d’hygiène utilisé ne doit être renvoyé sans instruction préalable d’Emiraa.

13. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client ou impossibilité technique.

Dans le cadre d’une rétractation légalement valable, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

Emiraa peut différer le remboursement dans les cas autorisés par la loi jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve suffisante de son expédition.

14. Responsabilité

Emiraa ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits contraire aux instructions, précautions d’emploi ou avertissements fournis avec le produit.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.

15. Force majeure

Emiraa ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

16. Droit applicable et consommateurs européens

Aka Cosmetic Strategy LLC est une société établie aux États-Unis.

Les présentes conditions sont interprétées en tenant compte des règles applicables à l’activité d’Emiraa.

Lorsqu’un consommateur résidant en France, dans l’Union européenne ou dans un autre État bénéficie de dispositions impératives de protection des consommateurs dans son pays de résidence, les présentes conditions ne le privent pas de cette protection.

En cas de différend, le client est invité à contacter Emiraa en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Les règles impératives relatives à la compétence des juridictions et aux mécanismes de règlement des litiges demeurent applicables.